Conditions générales d’utilisation (CGU)

Wunoz.com (le « Site ») est un site internet édité par la société The Wunoz Company (la « Société »).

Le Site est donc la propriété de la Société et de ses concédants.

Toute connexion au Site et toute utilisation des services qu’il propose, s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), toute en respectant indissociablement la charte de Confidentialité décrite à l’adresse https://www.wunoz.com/security/. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

1. UTILISATION DU SITE

Le Site fournit des services (ci-après « Les Services ») en ligne facilitant la mise en relation entre les particuliers et les entreprises de services à domicile (ci-après « L’ ou Les Utilisateur(s) »). Sont concernées les activités suivantes :

· Accueil de jeunes enfants

· Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

· Aide à domicile

· Assistance d'adultes handicapés ou de personnes âgées

· Autres services personnels n.c.a.

· Services d'aménagement paysager

· Services de déménagement

· Travaux de charpente

· Travaux de couverture par éléments

· Travaux de démolition

· Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

· Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

· Travaux de peinture et vitrerie

· Travaux de plâtrerie

· Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

· Travaux d'installation électrique dans tous locaux

· Travaux d'isolation

Cette liste n’est pas limitative ; la Société se réserve le droit de modifier cette liste ci-dessus.

Les Services de Wunoz.com sont ouverts à toute personne physique ou morale.

Les particuliers ont la possibilité d’enregistrer une demande de service ou de poser une candidature (ci-après « Demande/Candidature » ou « Demandes/Candidatures »).

Quant aux entreprises, elles s’inscrivent gratuitement pour consulter ces Demandes/Candidatures. Les inscriptions sont limitées à un seul compte Utilisateur (ci-après le « Compte ») par personne, sauf dérogation attribuée à l’entreprise par la Société.

La Société est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site, ou des Services et des articles qui y sont offerts. Wunoz.com se réserve également le droit d'écarter et/ou de bannir de manière complète et permanente, sans dédommagement, le Compte ou la Demande/Candidature de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.

Wunoz.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur le Site, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement, mais le Site ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude desdites informations.

1.1 Création d’une Demande/Candidature

Lorsque l’Utilisateur enregistre une Demande/Candidature, il s’engage à fournir toutes les données d’enregistrement exigées, notamment des coordonnées exactes et une adresse email valide.

Toute Demande/Candidature enregistrée est validée lorsque l’Utilisateur reçoit une notification de validation de la part du Site. Ce délai de confirmation ne peut excéder 24h dans les conditions normales de fonctionnement et de disponibilité du Site. Dans le cas où l’Utilisateur ne reçoit pas de confirmation sous 24h, il devra réenregistrer sa Demande/Candidature.

La date d’expiration d’une Demande/Candidature est par défaut la date de fin de cette Demande/Candidature, renseignée lors de son enregistrement par l’Utilisateur. Cette date ne peut excéder une année à partir du jour de l’enregistrement de la Demande/Candidature.

Au maximum 5 entreprises inscrites sur le Site, seront capables de contacter l’Utilisateur ayant enregistré la Demande/Candidature, via les coordonnées saisies par cet Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer sa Demande/Candidature sur le Site. Pour plus d’informations sur le traitement des Données, vous pouvez consulter notre charte de Confidentialité à l’adresse https://www.wunoz.com/security/.

1.2 Création et Utilisation d’un Compte

L’Utilisateur doit avoir fourni toutes les données d’enregistrement exigées, notamment des coordonnées exactes et une adresse email valide.

Dès validation des Données enregistrées, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à se connecter aux fins de confirmer son inscription. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera contacté par la Société pour préciser certaines Données. La Société se réserve le droit de ne pas valider une inscription, si les Données enregistrées sont jugées inexactes ou insuffisantes.

L'accès à son Compte s'effectue ensuite par saisie de son identifiant et du mot de passe associé, communiqué suite à la validation de l’inscription.

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la possibilité pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Une entreprise ayant un Compte a la possibilité de consulter toutes les Demandes/Candidatures gratuitement, uniquement pour les Données ne permettant pas de rentrer en contact avec l’Utilisateur qui a créé la Demande/Candidature.

Ainsi, la consultation de certaines Données est soumise à une tarification, décrite dans la rubrique 2.TARIFICATION ET PAIEMENT ci-après.

Toute entreprise ayant un Compte s’engage à respecter le caractère privatif des Données auxquelles l’Utilisateur la représentant aura accès. Elle ne doit en aucun cas transmettre ou utiliser ces Données à des fins autres que la proposition de ses services, indissociablement liés à la Demande/Candidature enregistrée et aux activités listées dans la rubrique 1. UTILISATION DU SITE.

1.3 Accessibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Wunoz.com assure une accessibilité de son Site de 98% (quatre-vingt-dix-huit pour cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de Wunoz.com (force majeure, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. Wunoz.com peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Wunoz.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

2. TARIFICATION ET PAIEMENT

2.1 Formules et tarifs

Chaque Utilisateur ayant un Compte sur Wunoz.com souscrit à un abonnement GRATUIT. L'abonnement GRATUIT est illimité à compter de la validation de l’inscription par le Site. Durant cette période de gratuité, l’Utilisateur a accès à l’intégralité des fonctionnalités et services proposées par le Site.

La formule suivante est donc unique :

· Formule « GRATUIT » : L’Utilisateur a accès à l’intégralité des fonctionnalités et services proposées par le Site.

Cette liste n’est pas limitative ; La Société se réserve le droit de modifier cette liste ci-dessus.

Chaque Formule est souscrite pour une durée d'un mois, tacitement reconductible pour des durées successives.

2.2 Modification, rétraction et suppression de Compte

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite changer son type d'abonnement, il peut souscrire à tout moment à une des formules citées dans la rubrique « 2.1 Formules et tarifs ». Pour ce faire, l’Utilisateur devra envoyer un email à contact[at]wunoz.com.

L’Utilisateur peut modifier son abonnement à tout moment au cours de chaque période contractuelle pour évoluer vers une Formule supérieure par son tarif. En revanche, il n'est pas possible de modifier son abonnement vers une Formule inférieure au cours d’une période contractuelle. L'Utilisateur devrait annuler son abonnement et souscrire à nouveau avec la Formule souhaitée. Ainsi, cette modification sera prise en compte après la Clôture du mois en cours.

En cas d'annulation de l'abonnement, l'Utilisateur ne sera facturé que pour le mois en cours et n'aura plus d'engagement par la suite. Son compte sera ainsi supprimé dès la confirmation de sa demande par la Société.

L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de son inscription à la Formule pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que l’Utilisateur aura commencé à utiliser une Formule.

Toute demande de suppression de Compte, de changement de Formules ou de rétractation doit être effectuée en envoyant un email à contact[at]wunoz.com ou un courrier à l’adresse postale affichée dans les mentions légales https://www.wunoz.com/legal.

Wunoz.com se réserve le droit de supprimer un Utilisateur ou Compte, ne respectant ni les CGU ici mentionnées, ni la loi régissant l’utilisation de l’Internet. La Société peut aussi engager cette suppression, si les Utilisateurs déclarent un ou plusieurs litiges à l’égard de l’entreprise ou de l’Utilisateur. Les Utilisateurs en seront notifiés par courrier électronique.

Lorsqu’un compte est supprimé par la Société ou sur demande de l’Utilisateur lui-même, l’Utilisateur ne pourra ni se connecter, ni s’inscrire de nouveau sur le Site.

2.3 Inactivité du Compte

Au-delà d'un an d'inactivité de votre Compte, celui-ci peut être supprimé à tout moment. Néanmoins, cette suppression ne pourra intervenir qu’après l’envoi par Wunoz.com d’un courrier électronique vous informant de cette inactivité et du risque de suppression de votre Compte. A défaut de réactivation de votre Compte dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, Wunoz.com pourra alors le supprimer à tout moment, sans nouvelle information préalable.

Une fois votre Compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder aux services du Site nécessitant la possession d'un Compte, ni aux différents contenus que vous auriez pu stocker ou publier sur ces services.

3. Responsabilité

3.1 Limite de responsabilité de la Société

Dans la mesure autorisée par la loi, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si la Société a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

La Société ne peut être tenue responsable de quelque litige engagé entre une entreprise ayant un Compte et un particulier Utilisateur. Néanmoins, tout litige peut être signalé à l’adresse support[at]wunoz.com. La Société pourra jouer le rôle de médiateur si les capacités de son Personnel le permettent.

3.2 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation des Services par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et d’utiliser ses Services.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services et par conséquent accepter les présentes CGU, si i) il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Wunoz.com, ou ii) si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Services ou les utilise lui interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.

3.3 Modification des Condition Générales d'Utilisation

Wunoz.com peut modifier ces CGU, à sa seule discrétion et sans préavis des Utilisateurs. L’utilisation continue du Site vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières du site et/ou de son exploitation, la Société se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les CGU du Site.

Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification des CGU et sera invité à consulter les termes des nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n'agrée pas les nouvelles CGU, il devra manifester son refus à la Société par mail à contact[at]wunoz.com. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

3.4 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

Conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Site et à ses Services, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout utilisateur inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

L’engagement fort de Wunoz.com eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible à l’URL suivante : https://www.wunoz.com/legal.

Cette Charte a été élaborée par Wunoz.com afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site et utiliser les Services du Site en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

3.5 Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site Wunoz.com, sans aucune limitation.

En conséquence, le Site, ainsi que les documents Web, les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur le Site, y compris tous les logiciels, sont la propriété de la Société et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation expresse de The Wunoz Company.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

A compter de son accès au Site, la Société concède à l'Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

3.6 Non renonciation

Le fait pour Wunoz.com de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour Wunoz.com de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

3.7 Consultation des Conditions d'Utilisation

L'ensemble des dispositions de ces CGU peuvent être consultées gratuitement sur le Site de Wunoz.com dans la rubrique "Conditions d'utilisations" "CGU".

3.8 Informations Supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société à l’adresse électronique suivante : contact[at]wunoz.com

Les informations contenues sur ce site web sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Copyright © 2016 The Wunoz Company. Tous droits réservés.

Mis à jour par The Wunoz Company le 27/01/16